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Don ISF : c’est maintenant !


fortune A4

LES PERSONNES ASSUJETTIES À L’ISF PEUVENT RÉDUIRE LE MONTANT DE L’IMPÔT EN PROCÉDANT À UN DON À UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE, COMME LA FONDATION SAINT-IRENEE.

En application des dispositions du code général des impôts, les particuliers redevables de l’ISF effectuant des dons au profit de certains organismes peuvent imputer sur leur ISF 75 % du montant de leurs versements, étant précisé que le montant de l’avantage fiscal au titre des dons est plafonné à 50 000 € par an. Ce plafond est ramené à 45 000€ en cas de cumul avec les investissements dans les PME.

Les dons peuvent être effectués au profit notamment :

        des fondations reconnues d’utilité publique et universi­taires

       des établissements de recherche ou d’enseignement su­périeur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d’enseignement supérieur consulaire

       des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion

       des entreprises adaptées employant au moins 80 % de tra­vailleurs handicapés

 

Mode d’emploi :

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