Soumettre un projet

Pour qu’un projet puisse être présenté à la Fondation Saint-Irénée, il doit répondre à plusieurs critères :

• Les projets présentés doivent être portés par une association Loi 1901 à but non lucratif ayant une existence légale attestée par la Préfecture.
• Pour des raisons de conformité, les associations doivent fournir leur rescrit fiscal, leur auto-évaluation ou une attestation d’un avocat en droit des associations sur l’éligibilité de leur structure au mécénat. Pour tout doute sur l’éligibilité de votre structure, n’hésitez pas à demander un rescrit fiscal. (plus d’informations : Association : comment demander un rescrit fiscal ? | economie.gouv.fr). 
• La notion d’intérêt général est définie d’un point de vue fiscal en retenant les trois caractères cumulatifs de l’activité non lucrative, de la gestion désintéressée et d’un fonctionnement non limité au profit d’un cercle restreint de personnes (au sens de fourniture de services aux membres ou à un groupe particulier et individualisable).
• Les projets doivent être d’intérêt général, en adéquation avec les valeurs chrétiennes, non cultuels et conformes à l’objet de la Fondation.
• Ne sont pas éligibles les projets liés à la pratique du culte. Ne sont pas éligibles les projets liés aux activités courantes des établissements scolaires et universitaires comme les sorties, clubs ou colloques à objet culturel, intellectuel, artistique ou pédagogique, les équipements mobiliers et informatiques, le fonctionnement, les travaux et les investissements, sans que cette liste soit exhaustive.
• Les projets sont nécessairement ancrés dans le diocèse de Lyon, à savoir le territoire du Rhône et du Roannais, ou doivent contribuer à son rayonnement.