La fondation souhaite permettre à des projets concrets, de qualité et innovants de voir le jour.
Pour qu’un projet puisse être présenté à la Fondation Saint-Irénée, il doit répondre à plusieurs critères :
- Les projets présentés doivent être portés par une association Loi 1901 à but non lucratif ayant une existence légale attestée par la Préfecture.
- Pour des raisons de conformité, les associations doivent fournir leur auto certification ou une attestation d’un avocat en droit des associations sur l’éligibilité de leur structure au mécénat. Pour tout doute sur l’éligibilité de votre structure, n’hésitez pas à demander un rescrit fiscal. (plus d’informations : Association : comment demander un rescrit fiscal ? | economie.gouv.fr).
- Les projets doivent être d’intérêt général, en adéquation avec les valeurs chrétiennes, non cultuels et conformes à l’objet de la Fondation.
- La notion d’intérêt général est définie d’un point de vue fiscal en retenant les trois caractères cumulatifs de l’activité non lucrative, de la gestion désintéressée et d’un fonctionnement non limité au profit d’un cercle restreint de personnes (au sens de fourniture de services aux membres ou à un groupe particulier et individualisable).
- Ne sont pas éligibles les projets liés à la pratique du culte. Ne sont pas éligibles les projets liés aux activités courantes des établissements scolaires et universitaires comme les sorties, clubs ou colloques à objet culturel, intellectuel, artistique ou pédagogique, les équipements mobiliers et informatiques, le fonctionnement, les travaux et les investissements, sans que cette liste soit exhaustive.
- Les projets sont nécessairement ancrés dans le diocèse de Lyon, à savoir le territoire du Rhône et du Roannais, ou doivent contribuer à son rayonnement.
La procédure est la suivante :
- L’association saisit son projet sur notre plateforme
- le dossier est étudié par une personne de la fondation qui prendra contact avec vous
- Le projet est présenté au Conseil d’administration de la fondation, qui se réunit 4 à 5 fois par an et qui décidera souverainement d’un soutien le cas échéant
- Le ou les versements seront effectifs sur présentation des justificatifs de réalisation du projet
- L’association s’engage à adresser un compte-rendu de la réalisation de son projet dans les meilleurs délais, ainsi que les comptes et les rapports d’activité de l’année pendant laquelle l’association a été soutenue.
A chaque étape, la fondation est en dialogue avec l’association et l’aide dans ses démarches pas à pas.
Pour toute précision, vous pouvez contacter Roxane Berard, chargée des missions sociales au 04 78 81 48 91 ou à l’adresse rb@fondationsaintirenee.org